03.09.2021

Report de l'obligation du certificat

3.9.2021 refbejuso - Le 1er septembre dernier, le Conseil fédéral a communiqué qu’il n’allait pour le moment pas étendre l’obligation du certificat Covid-19. Il a toutefois en principe la possibilité légale de revenir sur sa décision à très brève échéance. A l’heure actuelle, il n’est pas à exclure que les cultes (y comp. les services funèbres) qui se déroulent dans un espace clos, puissent alors aussi être concernés par une obligation de certificat sanitaire.

Selon les documents mis en consultation, seuls les cultes accueillant 30 personnes au maximum pourraient être libérés de l’obligation de certificat (personnel pastoral et musicien d’Eglise compris, mais sans les sacristains ni les personnes des services de conciergerie) avec également une obligation de relever les données de contact. Les cultes réunissant plus de 30 personnes, seraient soumis à l’obligation d’utiliser le certificat Covid. Il est recommandé de se préparer à une telle éventualité.

Ainsi une paroisse peut envisager dès le début de limiter, sur une base volontaire, l’accès au culte à 30 personnes au maximum. Sans restriction à 30 personnes, seul un certificat Covid valable donnerait accès au culte, mais sans aucune limite de capacité, ni d’obligation de relever les données de contact ou de porter le masque. Les deux mesures sont susceptibles d’engendrer des conflits. C’est la raison pour laquelle, l’Eglise évangélique réformée de Suisse (EERS) et la Conférence suisse des évêques se sont mobilisées pour que les célébrations religieuses soient exemptées de l’obligation de certificat.

Si le Conseil fédéral devaient néanmoins introduire les réglementations mentionnées telles qu’elles figurent dans la documentation en consultation, l’Eglise évangélique de Suisse (EERS) publierait un guide destiné aux paroisses pour les soutenir dans la mise en œuvre de ces mesures.

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