L'Eglise aux 41 clochers - 100 ans de vie commune

c) des dons et des legs; d) les impôts décrétés et levés par les paroisses. Le montant des prestations de l'Etat et le droit de lever des impôts paroissiaux font l'objet de décrets spéciaux. La Caisse cen- Art. 37. La Caisse centrale de l'Eglise subvient aux dépen- trale de l'Eglise ses qu'occasionnent à l'Eglise son administration, ses obliga­ tions et ses tâches. Cette caisse est alimentée principalement par les contributions des paroisses. Celles-ci sont fixées d'après la capacité financière des paroisses. Le Synode ecclésiastique édicte les ordonnances d'exécu­ tion nécessaires. Les collectes Art. 38. Le Conseil synodal ordonne, au nom du Synode ecclésiastique, les collectes générales de l'Eglise. Il en surveille le décompte et l'emploi. Dans certains cas, le Conseil synodal peut ordonner des collectes générales chez les membres de l'Eglise. Chaque paroisse est tenue de livrer le montant des collectes dans le délai fixé. Entrée en en vigueur de la Constitution Révision de la Constitution Constitution et Règlements ecclésiastiques V. Dispositions transitoires et finales Art. 39. La présente Constitution sera réputée acceptée si elle obtient la majorité absolue des suffrages exprimés. Elle entrera en vigueur au plus tard six mois après son acceptation par les électeurs de l'Eglise. La date précise sera fixée par le Conseil synodal. Art. 40. La révision totale ou partielle de la présente Cons­ titution peut avoir lieu si le Synode le décide à la majorité des deux tiers de ses membres ou si elle est demandée par voie d'initiative selon les articles 24 à 27. Dans les deux cas, la demande de révision sera soumise au vote de l'Eglise. Si la révision totale ou partielle est demandée par voie d'ini­ tiative, la demande devra être présentée par au moins 20'000 électeurs ecclésiastiques ou par 40 paroisses. Art. 41. Les articles du Règlement ecclésiastique du 17 décembre 1918 (y compris ses adjonctions et modifications) qui sont remplacés par des prescriptions de la présente Cons­ titution, sont abrogés dès l'entrée en vigueur de celle-ci. 96