L'Eglise aux 41 clochers - 100 ans de vie commune

Le Conseil synodal traite toutes les affaires intérieures de l'Eglise dans les limites fixées par la présente Constitution et le Règlement ecclésiastique. Il doit sauvegarder les droits de l'Eglise et travailler de son mieux à la prospérité de l'Eglise et de ses paroisses. Le Conseil synodal jouit du droit de préavis et de précon­ sultation dans les affaires extérieures de l'Eglise pour autant que ce droit n'est pas exercé par le Synode ecclésiastique. E. Les droits des paroisses et des membres de l'Eglise Art. 22. Quand l'exécution d'une décision du Synode ecclésiastique ou du Conseil synodal se heurte, pour une paroisse, à des difficultés extraordinaires, son conseil peut, dans un délai d'une année, à la requête de l'Assemblée de paroisse, demander au Conseil synodal d'être dispensé entiè­ rement ou partiellement de l'exécution de la dite décision. Le Conseil synodal examine les motifs évoqués et prend sa décision; celle-ci peut être soumise au Synode ecclésiastique qui tranche en dernier ressort. Art. 23. Les décisions du Synode ecclésiastique sur les affaires énumérées à l'article 18 de la présente Constitution seront immédiatement publiées par le Conseil synodal. Dans un délai de 120 jours à compter du jour de la publica­ tion, demande peut être adressée au Conseil synodal qu'une telle décision soit soumise au vote de l'Eglise. Cette requête peut être adressée: a) par 20'000 membres de l'Eglise au moins, ayant droit de vote; b) par 20 paroisses au moins qui en auront chacune ainsi décidé en Assemblée de paroisse convoquée et tenue conformément à la loi. La procédure est réglée par une ordonnance. Droit d'initiative Art. 24. Le droit d'initiative prévu par l'article 67 de la Loi sur l'organisation des cultes peut être exercé: a) par 10'000 membres au moins ayant droit de vote; b) par 20 paroisses au moins selon la procédure prévue à l'article 23, lettre b). La remise de l'initiative sera confiée à 10 mandataires. La procédure est réglée par voie d'ordonnance. L'article 40 de la présente Constitution demeure réservé. Dispense d'exécuter une décision Le référendum 92