L'Eglise aux 41 clochers - 100 ans de vie commune

législatifs émanant de l'Etat qui concernent les affaires de l'Eglise et qui ont un caractère obligatoire et général; g) il adopte la liturgie; h) il tranche les questions qui concernent les rapports avec la Fédération des Eglises protestantes de la Suisse pour autant qu'elles ne sont pas de la compétence du Conseil synodal. Art. 18. De plus, le Synode ecclésiastique délibère et décide des affaires suivantes qui sont soumises au référendum: a) il établit le Règlement ecclésiastique; b) il fixe les lignes générales de l'ordre du culte et de l'ins­ truction religieuse et il adopte le psautier de l'Eglise; c) dépenses dont le montant est supérieur à ceux figurant sous l'article 17, lit. d); d) il prend les décisions concernant les affaires intérieures de l'Eglise qui lient d'une façon durable et obligatoire toutes les paroisses ou leurs membres ou tous les pasteurs. Art. 19. Ont qualité pour présenter des propositions au Synode ecclésiastique: a) le Conseil synodal; b) chaque membre du Synode ecclésiastique ou un groupe de ses membres sous forme de motion; c) les membres de l'Eglise ayant droit de vote et les parois­ ses par voie d'initiative selon l'article 24. D. Le Conseil synodal Art. 20. Le Conseil synodal se compose de neuf membres élus par le Synode ecclésiastique pour quatre ans et choisis parmi les personnes possédant le droit de vote. Les membres du Conseil synodal ne peuvent pas être en même temps mem­ bres du Synode ecclésiastique, mais ils y siègent avec voix consultative. Demeurent réservées les dispositions applicables dans l'Union synodale réformée évangélique Berne-Jura. Art. 21. Le Conseil synodal est l'autorité supérieure admi­ nistrative, exécutive et de surveillance de l'Eglise réformée évangélique du canton de Berne. Le Règlement ecclésiastique fixe ses compétences. 91 Les affaires soumises au référendum Droit de présenter des propositions Sa compo­ sition Ses compétences