L'Eglise aux 41 clochers - 100 ans de vie commune

c) toutes les personnes qui élisent domicile sur le territoire de l'Eglise et qui se rattachaient précédemment à l'une des Eglises ou communautés, membres de la Fédération des Eglises protestantes de la Suisse; d) les membres d'autres Eglises ou communautés évangéli­ ques, pour autant qu'ils admettent les exigences et les principes de la présente Constitution; e) les enfants de moins de 16 ans dont les parents font par­ tie de l'Eglise, à moins que les détenteurs de la puissance paternelle n'en aient décidé autrement. Toutes les personnes énumérées sous les lettres a à d font partie de l'Eglise aussi longtemps qu'elles n'en ont pas déclaré leur sortie dans les formes prescrites par la loi. Art. 7. Le droit de vote est réglé dans le Règlement ecclé- Droit de vote siastique conformément aux arrêtés de l'Etat. Tout membre de l'Eglise ayant droit de vote a le droit: a) de participer aux élections et aux votations ecclésiasti­ ques de sa paroisse de domicile; b) de prendre part aux élections du synode d' arrondisse­ ment dans le cadre des dispositions en vigueur du Règle­ ment du synode d'arrondissement, ainsi qu'à celles du synode ecclésiastique; c) de participer aux votations sur la Constitution de l'Eglise et sur les décisions du synode ecclésiastique sou­ mises au référendum, ainsi que d'exercer son droit d'ini­ tiative quand il s'agit d'affaires ecclésiastiques canto­ nales. Tout membre de l'Eglise ayant droit de vote est éligible: Eligibilité a) comme membre du conseil de paroisse et d'autres auto­ rités ecclésiastiques de sa paroisse de domicile; b) comme membre des autorités des arrondissements ecclésiastiques; c) comme membre du synode ecclésiastique ainsi que d'au­ tres autorités de l'ensemble de l'Eglise. Est éligible comme membre du synode ecclésiastique celui qui est domicilié dans une paroisse du cercle électoral compé­ tent pour l'élection; son mandat s'éteint lorsqu'il transfère son domicile dans un autre cercle électoral. 87